S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Annexe Versions de la disposition

2022-08-23

Annexe 1

Classification des puits

La classification du puits doit contenir les éléments suivants, le cas échéant:
1. les fluides dans le puits;
2. son type;
3. son rôle;
4. son statut;
5. sa direction;
6. l’abondance des fluides.

Fluides dans le puits	Pétrole, gaz, condensat, bitume, CO2, H2S, eau, saumure, vapeur d’eau, gaz non‑combustible ou autre
Type de puits	Exploration, production ou stockage, en fonction de la licence détenue par le titulaire de l’autorisation de forage
Rôle du puits	Usage du puits
Producteur	Puits servant à extraire d’un gisement des hydrocarbures ou de la saumure
Injecteur	Puits servant à injecter des fluides dans une formation souterraine dans le but d’améliorer la récupération d’hydrocarbures
Cyclique	Puits servant à la production et à l’injection, en alternance, sur une base régulière
Service ‑ approvisionnement	Puits servant à prélever les fluides nécessaires aux opérations de production ou d’injection
Service ‑ stockage	Puits servant à l’injection et au soutirage des substances déterminées dans le Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (chapitre S-34.1, r. 3)
Service ‑ disposition	Puits servant d’emplacement permanent pour emmagasiner des rejets dans un réservoir
Service ‑ secours	Puits servant à recouper un autre puits qui est en éruption
Observation	Puits servant à surveiller les conditions d’une formation géologique ou les autres puits d’un réservoir ou à déterminer les caractéristiques de déclin d’un réservoir
Aucun rôle actuellement	Puits ne remplissant aucun rôle
Autre	Puits ayant un autre rôle non identifié
Statut du puits	État du puits à un moment donné dans le temps
Forage planifié	Puits pour lequel une autorisation de forage a été octroyée, mais dont les travaux de forage ne sont pas encore réputés débutés
Activité en cours	Puits pour lequel les travaux autorisés sont en cours
Production	Puits duquel des fluides sont extraits
Injection	Puits dans lequel des fluides sont pompés
Interruption provisoire (shut‑in)	Puits dans lequel les travaux sont interrompus pour une courte période, entre 2 activités ou 2 opérations
Fermeture temporaire	Puits qui a été obturé de façon temporaire
Fermeture définitive	Puits qui a été obturé de façon permanente, conformément au plan de fermeture de puits ou de réservoir et de restauration de site
Restauration	Puits qui a été fermé définitivement et dont le site des travaux a été restauré à la satisfaction du ministre conformément à l’article 114 de la Loi
Annulation	Puits dont l’autorisation de forage est révoquée ou expirée
Autre	Puits ayant un autre statut non identifié
Direction du puits	Vertical, directionnel ou horizontal
Abondance des fluides	Primaire, secondaire, indice ou trace

D. 1251-2018, Ann. 1.

2018-09-20

Annexe 1

Classification des puits

La classification du puits doit contenir les éléments suivants, le cas échéant:
1. les fluides dans le puits;
2. son type;
3. son rôle;
4. son statut;
5. sa direction;
6. l’abondance des fluides.

Fluides dans le puits	Pétrole, gaz, condensat, bitume, CO2, H2S, eau, saumure, vapeur d’eau, gaz non‑combustible ou autre
Type de puits	Exploration, production ou stockage, en fonction de la licence détenue par le titulaire de l’autorisation de forage
Rôle du puits	Usage du puits
Producteur	Puits servant à extraire d’un gisement des hydrocarbures ou de la saumure
Injecteur	Puits servant à injecter des fluides dans une formation souterraine dans le but d’améliorer la récupération d’hydrocarbures
Cyclique	Puits servant à la production et à l’injection, en alternance, sur une base régulière
Service ‑ approvisionnement	Puits servant à prélever les fluides nécessaires aux opérations de production ou d’injection
Service ‑ stockage	Puits servant à l’injection et au soutirage des substances déterminées dans le Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (chapitre H-4.1, r. 3)
Service ‑ disposition	Puits servant d’emplacement permanent pour emmagasiner des rejets dans un réservoir
Service ‑ secours	Puits servant à recouper un autre puits qui est en éruption
Observation	Puits servant à surveiller les conditions d’une formation géologique ou les autres puits d’un réservoir ou à déterminer les caractéristiques de déclin d’un réservoir
Aucun rôle actuellement	Puits ne remplissant aucun rôle
Autre	Puits ayant un autre rôle non identifié
Statut du puits	État du puits à un moment donné dans le temps
Forage planifié	Puits pour lequel une autorisation de forage a été octroyée, mais dont les travaux de forage ne sont pas encore réputés débutés
Activité en cours	Puits pour lequel les travaux autorisés sont en cours
Production	Puits duquel des fluides sont extraits
Injection	Puits dans lequel des fluides sont pompés
Interruption provisoire (shut‑in)	Puits dans lequel les travaux sont interrompus pour une courte période, entre 2 activités ou 2 opérations
Fermeture temporaire	Puits qui a été obturé de façon temporaire
Fermeture définitive	Puits qui a été obturé de façon permanente, conformément au plan de fermeture de puits ou de réservoir et de restauration de site
Restauration	Puits qui a été fermé définitivement et dont le site des travaux a été restauré à la satisfaction du ministre conformément à l’article 114 de la Loi
Annulation	Puits dont l’autorisation de forage est révoquée ou expirée
Autre	Puits ayant un autre statut non identifié
Direction du puits	Vertical, directionnel ou horizontal
Abondance des fluides	Primaire, secondaire, indice ou trace

D. 1251-2018, Ann. 1.

Non en vigueur

Annexe 1

Classification des puits

La classification du puits doit contenir les éléments suivants, le cas échéant:
1. les fluides dans le puits;
2. son type;
3. son rôle;
4. son statut;
5. sa direction;
6. l’abondance des fluides.

Fluides dans le puits	Pétrole, gaz, condensat, bitume, CO2, H2S, eau, saumure, vapeur d’eau, gaz non‑combustible ou autre
Type de puits	Exploration, production ou stockage, en fonction de la licence détenue par le titulaire de l’autorisation de forage
Rôle du puits	Usage du puits
Producteur	Puits servant à extraire d’un gisement des hydrocarbures ou de la saumure
Injecteur	Puits servant à injecter des fluides dans une formation souterraine dans le but d’améliorer la récupération d’hydrocarbures
Cyclique	Puits servant à la production et à l’injection, en alternance, sur une base régulière
Service ‑ approvisionnement	Puits servant à prélever les fluides nécessaires aux opérations de production ou d’injection
Service ‑ stockage	Puits servant à l’injection et au soutirage des substances déterminées dans le Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (chapitre H-4.1, r. 3)
Service ‑ disposition	Puits servant d’emplacement permanent pour emmagasiner des rejets dans un réservoir
Service ‑ secours	Puits servant à recouper un autre puits qui est en éruption
Observation	Puits servant à surveiller les conditions d’une formation géologique ou les autres puits d’un réservoir ou à déterminer les caractéristiques de déclin d’un réservoir
Aucun rôle actuellement	Puits ne remplissant aucun rôle
Autre	Puits ayant un autre rôle non identifié
Statut du puits	État du puits à un moment donné dans le temps
Forage planifié	Puits pour lequel une autorisation de forage a été octroyée, mais dont les travaux de forage ne sont pas encore réputés débutés
Activité en cours	Puits pour lequel les travaux autorisés sont en cours
Production	Puits duquel des fluides sont extraits
Injection	Puits dans lequel des fluides sont pompés
Interruption provisoire (shut‑in)	Puits dans lequel les travaux sont interrompus pour une courte période, entre 2 activités ou 2 opérations
Fermeture temporaire	Puits qui a été obturé de façon temporaire
Fermeture définitive	Puits qui a été obturé de façon permanente, conformément au plan de fermeture de puits ou de réservoir et de restauration de site
Restauration	Puits qui a été fermé définitivement et dont le site des travaux a été restauré à la satisfaction du ministre conformément à l’article 114 de la Loi
Annulation	Puits dont l’autorisation de forage est révoquée ou expirée
Autre	Puits ayant un autre statut non identifié
Direction du puits	Vertical, directionnel ou horizontal
Abondance des fluides	Primaire, secondaire, indice ou trace

D. 1251-2018, Ann. 1.